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Peu connus du grand public, les fichiers Ficoba et Ficovie jouent un rôle central dans la transparence financière et successorale. Le premier recense tous les comptes bancaires et assimilés en France, le second les contrats d’assurance vie et de capitalisation. Désormais accessibles sous certaines conditions, ils permettent à chacun de vérifier l’existence de comptes ou de contrats à son nom, mais aussi d’éviter fraudes et oublis lors d’une succession.
Ficoba : un registre exhaustif des comptes bancaires
Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), recense tous les comptes ouverts en France : comptes courants, livrets d’épargne, comptes-titres et même coffres-forts bancaires. Pour chaque compte, le fichier enregistre l’identité du titulaire, l’établissement, le type de compte, ainsi que les dates d’ouverture et de clôture.
Depuis le 6 janvier 2025, l’accès à ce fichier a été simplifié. Les particuliers peuvent le consulter directement depuis leur espace en ligne sur impots.gouv.fr (rubrique « Autres services »), ou en adressant une demande postale au service des impôts. L’objectif : vérifier qu’aucun compte n’a été ouvert frauduleusement à leur nom, ou retrouver un compte oublié (par exemple un livret ouvert durant l’enfance).
Auparavant, ces demandes étaient gérées par la CNIL. Les nouvelles modalités ne concernent pas uniquement les particuliers : les représentants légaux peuvent aussi consulter le fichier pour les comptes ouverts au nom de leurs enfants mineurs. Le fichier s’avère donc être un outil de contrôle précieux, notamment pour détecter une usurpation d’identité.
Ficovie : la transparence des contrats d’assurance vie
Moins connu, le Fichier national des contrats d’assurance vie et de capitalisation (Ficovie) existe depuis 2016. Il recense l’existence de tous les contrats d’assurance vie, sans toutefois indiquer le montant épargné. Contrairement à Ficoba, son accès est plus limité.
La DGFiP et les notaires y ont recours dans le cadre de contrôles fiscaux ou de successions, afin de repérer les contrats détenus par un défunt. Chaque assuré conserve toutefois un droit d’accès et de rectification, mais il doit pour cela adresser sa demande à la direction départementale des finances publiques (DDFiP) de son lieu de résidence. Contrairement à Ficoba, aucune procédure en ligne n’existe aujourd’hui pour consulter ce fichier.
En pratique, Ficovie joue un rôle crucial au moment d’une succession. En permettant aux notaires d’identifier les contrats en cours, il garantit que les bénéficiaires désignés puissent faire valoir leurs droits. Il contribue également à limiter les contrats en déshérence, dont les capitaux restaient autrefois non réclamés.